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1980022707 BE

1980022707 27 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022707 27 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

Publication: 20 mars 1980

Numéro: 1980022707

page: 3608

Dossier numéro: 1980-02-27/

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