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1980022705 BE

1980022705 27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022705 27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement

Publication: 1 mai 1980

Numéro: 1980022705

page: 5337

Dossier numéro: 1980-02-27/

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