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1980022702 BE

1980022702 27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuite du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022702 27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuite du logement Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuite du logement

Publication: 20 mars 1980

Numéro: 1980022702

page: 3603

Dossier numéro: 1980-02-27/30

Erratum : Publication du 28 mai 1980, ERRATUM

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