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1980022701 BE

1980022701 27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande

Publication: 6 mars 1980

Numéro: 1980022701

page: 2865

Dossier numéro: 1980-02-27/

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