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1980022607 BE

1980022607 26 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022607 26 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie

Publication: 8 mars 1980

Numéro: 1980022607

page: 3002

Dossier numéro: 1980-02-26/

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