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1980022606 26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

Publication: 18 mars 1980

Numéro: 1980022606

page: 3458

Dossier numéro: 1980-02-26/

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