1980022605
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1980022605 26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1972 fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique
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BE Justel 1980022605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022605 26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1972 fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique
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26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1972 fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique
Publication: 30 juillet 1980
Numéro: 1980022605
page: 8872
Dossier numéro: 1980-02-26/