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1980022604 BE

1980022604 26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 2 avril 1980

Numéro: 1980022604

page: 4113

Dossier numéro: 1980-02-26/

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