Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980022602 BE

1980022602 26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations nocturnes à certains membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022602 26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations nocturnes à certains membres du personnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations nocturnes à certains membres du personnel de la gendarmerie

Publication: 18 mars 1980

Numéro: 1980022602

page: 3460

Dossier numéro: 1980-02-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →