1980022601
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1980022601 26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 juillet 1979 délimitant les matières de la politique d'expansion économique régionale et de la politique industrielle et énergetique où une politique régionale differenciée se justifie
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BE Justel 1980022601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022601 26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 juillet 1979 délimitant les matières de la politique d'expansion économique régionale et de la politique industrielle et énergetique où une politique régionale differenciée se justifie
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26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 juillet 1979 délimitant les matières de la politique d'expansion économique régionale et de la politique industrielle et énergetique où une politique régionale differenciée se justifie
Source: Premier Ministre
Publication: 10 mai 1980
Numéro: 1980022601
page: 5802
Dossier numéro: 1980-02-26/