Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980022508 BE

1980022508 25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL du 25 février 1980 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national du lait et de ses dérivés. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022508 25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL du 25 février 1980 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national du lait et de ses dérivés. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat. Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL du 25 février 1980 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national du lait et de ses dérivés. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat.

Publication: 31 janvier 1984

Numéro: 1980022508

page: 1403

Dossier numéro: 1980-02-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →