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1980022507 BE

1980022507 25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1964 fixant le montant et les modalités d'octroi de subventions aux bureaux de placement privé gratuit agréés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1964 fixant le montant et les modalités d'octroi de subventions aux bureaux de placement privé gratuit agréés

Publication: 20 juin 1980

Numéro: 1980022507

page: 7644

Dossier numéro: 1980-02-25/

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