Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980022505 BE

1980022505 25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité socio-économique pour la Distribution

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022505 25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité socio-économique pour la Distribution Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité socio-économique pour la Distribution

Publication: 16 avril 1980

Numéro: 1980022505

page: 4651

Dossier numéro: 1980-02-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →