1980022504
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1980022504 25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2 <modifié, pour la Région wallonne, par ARW 6-03-86, art. 2, comme suit : Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au lieu de : Ligue des Familles nombreuses de Belgique>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980022504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022504 25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2 <modifié, pour la Région wallonne, par ARW 6-03-86, art. 2, comme suit : Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au lieu de : Ligue des Familles nombreuses de Belgique>
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25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2 <modifié, pour la Région wallonne, par ARW 6-03-86, art. 2, comme suit : Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au lieu de : Ligue des Familles nombreuses de Belgique>
Publication: 27 mars 1980
Numéro: 1980022504
page: 3863
Dossier numéro: 1980-02-25/