1980022250
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1980022250 22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1970 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Ministère des Travaux publics astreints à participer aux recensement de la circulation routière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980022250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022250 22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1970 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Ministère des Travaux publics astreints à participer aux recensement de la circulation routière
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22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1970 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Ministère des Travaux publics astreints à participer aux recensement de la circulation routière
Publication: 26 février 1980
Numéro: 1980022250
page: 2452
Dossier numéro: 1980-02-22/