Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980022216 BE

1980022216 22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier, compétents en matière de signalement et de régime disciplinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022216 22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier, compétents en matière de signalement et de régime disciplinaire Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier, compétents en matière de signalement et de régime disciplinaire

Publication: 23 mai 1980

Numéro: 1980022216

page: 6511

Dossier numéro: 1980-02-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →