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1980022213 BE

1980022213 22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1976 fixant le montant des cotisations mensuelles dues à charge du Trésor en vue d'assurer la participation à la sécurité sociale d'outre-mer du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022213 22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1976 fixant le montant des cotisations mensuelles dues à charge du Trésor en vue d'assurer la participation à la sécurité sociale d'outre-mer du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1976 fixant le montant des cotisations mensuelles dues à charge du Trésor en vue d'assurer la participation à la sécurité sociale d'outre-mer du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays en voie de développement

Publication: 15 avril 1980

Numéro: 1980022213

page: 4544

Dossier numéro: 1980-02-22/

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