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1980022212 BE

1980022212 22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

Publication: 5 avril 1980

Numéro: 1980022212

page: 4249

Dossier numéro: 1980-02-22/

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