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1980022211 BE

1980022211 22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le survol de certaines compétitions sportives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le survol de certaines compétitions sportives

Publication: 1 mars 1980

Numéro: 1980022211

page: 2629

Dossier numéro: 1980-02-22/

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