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1980022210 BE

1980022210 22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

Publication: 29 février 1980

Numéro: 1980022210

page: 2568

Dossier numéro: 1980-02-22/

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