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1980022208 BE

1980022208 22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1975 fixant le statut du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022208 22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1975 fixant le statut du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1975 fixant le statut du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Publication: 23 mai 1980

Numéro: 1980022208

page: 6510

Dossier numéro: 1980-02-22/

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