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1980022207 BE

1980022207 22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022207 22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier

Publication: 23 mai 1980

Numéro: 1980022207

page: 6509

Dossier numéro: 1980-02-22/

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