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1980022206 BE

1980022206 22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la Société d'épuration des eaux usées du bassin côtier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la Société d'épuration des eaux usées du bassin côtier

Publication: 23 mai 1980

Numéro: 1980022206

page: 6508

Dossier numéro: 1980-02-22/

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