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1980022205 BE

1980022205 22 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national du lait et de ses dérivés

Publication: 9 mai 1980

Numéro: 1980022205

page: 5721

Dossier numéro: 1980-02-22/

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