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1980022204 BE

1980022204 22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022204 22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

Publication: 10 avril 1980

Numéro: 1980022204

page: 4377

Dossier numéro: 1980-02-22/

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