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1980022136 BE

1980022136 21 FEVRIER 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022136 21 FEVRIER 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes

Publication: 24 avril 1980

Numéro: 1980022136

page: 5022

Dossier numéro: 1980-02-21/

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