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1980022135 BE

1980022135 21 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la préoblitération du timbre-poste de 0,05 F

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la préoblitération du timbre-poste de 0,05 F

Publication: 28 février 1980

Numéro: 1980022135

page: 2518

Dossier numéro: 1980-02-21/

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