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1980022133 BE

1980022133 21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération

Publication: 2 septembre 1980

Numéro: 1980022133

page: 10098

Dossier numéro: 1980-02-21/

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