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1980022122 BE

1980022122 21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022122 21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries

Publication: 29 mai 1980

Numéro: 1980022122

page: 6685

Dossier numéro: 1980-02-21/

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