1980022119
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1980022119 21 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française instaurant, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur des enfants fréquentant les 5e et 6e Furnes de l'enseignement primaire
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BE Justel 1980022119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022119 21 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française instaurant, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur des enfants fréquentant les 5e et 6e Furnes de l'enseignement primaire
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21 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française instaurant, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur des enfants fréquentant les 5e et 6e Furnes de l'enseignement primaire
Publication: 20 mai 1980
Numéro: 1980022119
page: 6211
Dossier numéro: 1980-02-21/