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1980022118 BE

1980022118 21 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française relatif à l'étude des langues modernes dans la région de langue française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022118 21 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française relatif à l'étude des langues modernes dans la région de langue française Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française relatif à l'étude des langues modernes dans la région de langue française

Publication: 14 mai 1980

Numéro: 1980022118

page: 5994

Dossier numéro: 1980-02-21/

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