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1980022117 BE

1980022117 21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Publication: 13 mai 1980

Numéro: 1980022117

page: 5924

Dossier numéro: 1980-02-21/

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