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1980022116 BE

1980022116 21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022116 21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande

Publication: 8 mai 1980

Numéro: 1980022116

page: 5677

Dossier numéro: 1980-02-21/

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