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1980022115 BE

1980022115 21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022115 21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux

Publication: 7 mai 1980

Numéro: 1980022115

page: 5603

Dossier numéro: 1980-02-21/

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