1980022100
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1980022100 21 FEVRIER 1980. - Décret mettant sur pied d'égalité les langues modernes enseignées à la section des langues modernes l'enseignement supérieur pédagogique de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980022100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022100 21 FEVRIER 1980. - Décret mettant sur pied d'égalité les langues modernes enseignées à la section des langues modernes l'enseignement supérieur pédagogique de plein exercice
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21 FEVRIER 1980. - Décret mettant sur pied d'égalité les langues modernes enseignées à la section des langues modernes l'enseignement supérieur pédagogique de plein exercice
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 25 avril 1980
Numéro: 1980022100
page: 5071
Dossier numéro: 1980-02-21/01