1980022052
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1980022052 20 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, par. 3-4, de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980022052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022052 20 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, par. 3-4, de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
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20 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, par. 3-4, de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
Publication: 21 juin 1980
Numéro: 1980022052
page: 7676
Dossier numéro: 1980-02-20/