Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980022005 BE

1980022005 20 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022005 20 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980022005

page: 6264

Dossier numéro: 1980-02-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →