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1980022004 BE

1980022004 20 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise relatif au règlement de subventions de l'Etat aux organisations néerlandophones de pratique des arts en amateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise relatif au règlement de subventions de l'Etat aux organisations néerlandophones de pratique des arts en amateur

Publication: 8 mai 1980

Numéro: 1980022004

page: 5634

Dossier numéro: 1980-02-20/

Erratum : Publication du 9 août 1980, ERRATUM

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