1980022002 20 FEVRIER 1980. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au statut des objecteurs de conscience.

Les dispositions encore en vigueur des lois du 3 juin 1964, 22 janvier 1969, 3 juillet 1969, 13 février 1975, 3 juillet 1975 et 3 juillet 1978 sont coordonnées conformément au texte annexé au présent arrêté. <Voir CN : 1980-02-20/31>

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'article 23 de la loi du 3 juillet 1975 modifiant la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience, rédigé comme suit

"Article 23. Le Roi peut coordonner les dispositions légales relatives au statut des objecteurs de conscience.

"A cette fin, Il peut

"1° modifier l'ordre de la numérotation des dispositions à coordonner et les regrouper dans des chapitres, sections et articles;

"2° modifier les références contenues dans les dispositions à coordonner en vue de les mettre en concordance avec la numérotation nouvelle;

"3° modifier la rédaction des textes et des dispositions légales précitées en vue d'assurer une terminologie uniforme.

"La coordination portera l'intitulé suivant : "Lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980".

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

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