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1980021905 BE

1980021905 19 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1979 relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région Wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021905 19 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1979 relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région Wallonne Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1979 relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région Wallonne

Publication: 20 mars 1980

Numéro: 1980021905

page: 3602

Dossier numéro: 1980-02-19/

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