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1980021904 BE

1980021904 19 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 27 mars 1980

Numéro: 1980021904

page: 3857

Dossier numéro: 1980-02-19/

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