Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980021903 BE

1980021903 19 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon F. Tijsmanstunnel-Rondpunt Nieuwe Havenweg de l'accès du port d'Anvers au régime de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021903 19 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon F. Tijsmanstunnel-Rondpunt Nieuwe Havenweg de l'accès du port d'Anvers au régime de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon F. Tijsmanstunnel-Rondpunt Nieuwe Havenweg de l'accès du port d'Anvers au régime de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Publication: 20 mars 1980

Numéro: 1980021903

page: 3603

Dossier numéro: 1980-02-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →