1980021901
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1980021901 19 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 2, 8, 9 et 11 de l'arrêté royal du 15 décembre 1978 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021901 19 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 2, 8, 9 et 11 de l'arrêté royal du 15 décembre 1978 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise
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19 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 2, 8, 9 et 11 de l'arrêté royal du 15 décembre 1978 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise
Publication: 7 mars 1980
Numéro: 1980021901
page: 2958
Dossier numéro: 1980-02-19/