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1980021806 BE

1980021806 18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021806 18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1980 Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1980

Publication: 12 juin 1980

Numéro: 1980021806

page: 7273

Dossier numéro: 1980-02-18/

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