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1980021805 BE

1980021805 18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021805 18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1980 Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1980

Publication: 7 mai 1980

Numéro: 1980021805

page: 5596

Dossier numéro: 1980-02-18/

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