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1980021804 BE

1980021804 18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

Publication: 10 avril 1980

Numéro: 1980021804

page: 4371

Dossier numéro: 1980-02-18/

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