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1980021803 BE

1980021803 18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'aide aux réfugiés du Vietnam

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'aide aux réfugiés du Vietnam

Publication: 26 mars 1980

Numéro: 1980021803

page: 3817

Dossier numéro: 1980-02-18/

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