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1980021802 BE

1980021802 18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956, fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021802 18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956, fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956, fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 29 février 1980

Numéro: 1980021802

page: 2565

Dossier numéro: 1980-02-18/

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