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1980021801 BE

1980021801 18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021801 18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 22 février 1980

Numéro: 1980021801

page: 2344

Dossier numéro: 1980-02-18/

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