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1980021510 BE

1980021510 15 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et membres des comités des frets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021510 15 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et membres des comités des frets Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et membres des comités des frets

Publication: 11 mars 1980

Numéro: 1980021510

page: 3073

Dossier numéro: 1980-02-15/

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